Droit commercial

Aujourd’hui, on ne parle plus que de droit de l’entreprise. La notion de « commerçant » a été remplacée par celle d’« entreprise ». Ainsi, les « tribunaux de commerce » ont récemment été rebaptisés « tribunaux de l’entreprise », et les professions libérales et les associations sans but lucratif sont désormais, elles aussi, qualifiées d’« entreprises ». Que faut-il entendre par droit de l’entreprise ? En résumé, très brièvement : toutes les branches du droit auxquelles vous êtes de toute façon confronté en tant qu’entrepreneur.

Il englobe l’ensemble du droit qui touche aux relations entre les entrepreneurs et leurs clients, leurs fournisseurs, leurs concurrents, les établissements financiers et, dans certains cas, les pouvoirs publics. On pourrait résumer le droit de l’entreprise en un seul livre, mais des bibliothèques entières lui ont été consacrées. Pour n’en donner qu’un aperçu :

• les règles auxquelles vous êtes confronté en tant qu’entrepreneur si vous souhaitez exercer une activité déterminée et/ou vous établir quelque part ;
• les règles qui déterminent la manière dont vous devez traiter les consommateurs et préserver leurs droits, votre politique de prix, votre publicité, la façon dont les consommateurs peuvent introduire une réclamation, etc. ;
• les règles relatives à vos rapports avec vos concurrents et à votre comportement sur « le marché », en particulier lorsque ce marché se trouve sur Internet ;
• les règles relatives à vos heures d’ouverture et à vos jours de fermeture ;
• les règles relatives à la qualité et à la sécurité de vos produits et services ;
• les règles relatives à la manière dont vous pouvez collaborer avec d’autres indépendants, sous la forme d’agents commerciaux, de franchisés, de concessionnaires, etc. ;
• les règles relatives à votre propriété intellectuelle et à vos droits d’auteur ;
• les règles qui déterminent ce que vous pouvez faire ou non en cas d’insolvabilité, la vôtre ou celle de l’un de vos partenaires commerciaux, clients, fournisseurs, …

Nos avocats peuvent vous accompagner dans tous ces domaines du droit.