Droit des sociétés

Une société est un ensemble de relations autant qu’une personne morale : entre les actionnaires qui la possèdent, les administrateurs qui la dirigent, et les investisseurs, prêteurs et acquéreurs qui traitent avec elle. Ces relations sont fixées par écrit au départ, puis mises à l’épreuve pendant des années — à chaque levée de fonds, à chaque changement de contrôle, à chaque désaccord sur l’orientation de l’entreprise. La plupart du temps, personne ne relit ces documents. Lorsqu’on les relit, ce sont eux qui tranchent.

Le droit des sociétés régit toute cette vie de la société, de la manière dont les décisions sont prises à la manière dont la société est achetée, vendue, réorganisée ou disputée :

• les règles de gouvernance — qui décide de quoi, et comment une décision est valablement prise et consignée ;
• les règles relatives aux devoirs des administrateurs, et au point où commence leur responsabilité personnelle ;
• les règles relatives aux droits des actionnaires, à la protection des minoritaires et aux conventions d’actionnaires ;
• les règles relatives à l’émission et à la cession d’actions, et aux catégories d’actions assorties de droits différents ;
• les règles relatives aux fusions, aux acquisitions et à l’audit préalable qui les précède ;
• les règles relatives aux levées de fonds, aux instruments convertibles et aux conditions exigées par les investisseurs ;
• les règles relatives à la restructuration d’une société ou d’un groupe — apport, fusion, scission et transformation ;
• les règles relatives au blocage, à l’exclusion et à la sortie lorsque les actionnaires ne s’entendent plus ;
• les règles relatives au contentieux des sociétés, et aux actions qu’une société, ses administrateurs et ses actionnaires peuvent intenter les uns contre les autres.

Nos avocats peuvent vous accompagner dans tous ces domaines du droit.