Droit de la propriété intellectuelle

La plupart des entreprises détiennent plus de propriété intellectuelle qu’elles ne le pensent et en protègent moins qu’elles ne le croient. Un nom utilisé de manière constante depuis des années, une base de données constituée par le personnel, un design commandé à un indépendant, le code d’un outil interne — chacun est un actif, et chacun appartient à quelqu’un. Souvent pas à la société qui paie, car la titularité obéit à des règles qui n’ont rien à voir avec la facturation.

Le droit de la propriété intellectuelle détermine ce qui peut faire l’objet d’un droit, qui en est titulaire, combien de temps il dure et ce que son titulaire peut interdire aux autres :

• les règles relatives à ce que protège une marque, et aux recherches d’antériorité qui devraient précéder le choix d’un nouveau nom ;
• les règles relatives à l’enregistrement, aux classes et aux territoires effectivement couverts par un droit ;
• les règles relatives au droit d’auteur — ce qui naît automatiquement, et qui en est titulaire lorsqu’une œuvre est commandée ;
• les règles relatives aux créations des salariés et des prestataires, et aux cessions de droits qui auraient dû être signées ;
• les règles relatives aux dessins et modèles, et à la protection de l’apparence d’un produit plutôt que de sa fonction ;
• les règles relatives au savoir-faire et aux secrets d’affaires, et à ce qu’il faut faire pour qu’ils restent juridiquement secrets ;
• les règles relatives aux licences — exclusivité, territoire, redevances et ce qui se passe à leur terme ;
• les règles relatives à la contrefaçon, et à ce qu’un titulaire peut exiger avant de saisir la justice ;
• les règles relatives à l’utilisation dans la publicité et la comparaison, ainsi que sur des plateformes que le titulaire ne contrôle pas.

Nos avocats peuvent vous accompagner dans tous ces domaines du droit.